Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues, d’une part, par la société par actions simplifiée unipersonnelle LITTLE BALTHAZAR PARIS, au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue Jacquemont 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842 533 689, numéro de TVA intra-communautaire FR 08 842533689, ci-après dénommée « LITTLE BALTHAZAR PARIS », gérant le site internet www.littlebalthazar-paris.com, et joignable par e-mail à contact@littlebalthazar-paris.com,  

ET,

d’autre part, par toute personne physique n'opérant pas à des fins professionnelles et souhaitant procéder à un achat via le site www.littlebalthazar-paris.com, dénommée ci-après « le client ».

Dernière mise à jour le 22 février 2019

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LITTLE BALTHAZAR PARIS et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.littlebalthazar-paris.com. Par le fait même de passer commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions et y adhérer de façon irrévocable et sans réserve.

Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.littlebalthazar-paris.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LITTLE BALTHAZAR PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions applicables à toute vente seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes conclues sur le site www.littlebalthazar-paris.com des produits décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client.

 

Article 2 - Produits

Le site permet au client de commander en ligne des produits de la marque LITTLE BALTHAZAR PARIS, ci-après dénommés « le produit » ou « les produits » selon les présentes conditions générales de vente.

Le client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits. La société LITTLE BALTHAZAR PARIS est susceptible de modifier à tout moment la nature des produits disponibles à la vente sur le site, ce qui n’aura aucune incidence sur les commandes préalablement passées par le client.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît. Par conséquent, la société LITTLE BALTHAZAR PARIS ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de modification desdits éléments.

 

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, quelle que soit l’origine de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils ne relèvent pas du ressort de la société LITTLE BALTHAZAR PARIS et seront à la charge du client, relevant de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

La société LITTLE BALTHAZAR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société LITTLE BALTHAZAR PARIS jusqu'au paiement complet du prix.  Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client dès que celui-ci prend possession physiquement des produits commandés.

En cas d’affichage d’un prix erroné ou vil prix, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison mais notamment sans que cette liste ne soit limitative (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande -même validée par le site- sera annulée, ce dont le client sera informé dans les meilleurs délais. Le client pourra alors repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Conformément aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé, détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge, sous forme de facture.

 

Article 4 – Paiement

La société LITTLE BALTHAZAR PARIS propose au client un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé via les modules de paiement Paypal ou Stripe. Les données bancaires du client sont cryptées et protégées par le système de sécurité SSL.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société LITTLE BALTHAZAR PARIS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par la société LITTLE BALTHAZAR PARIS sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par la société LITTLE BALTHAZAR PARIS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et la société LITTLE BALTHAZAR PARIS.

 

Article 5 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.littlebalthazar-paris.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la société LITTLE BALTHAZAR PARIS en informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit pour un ou des produits d’un même montant que celui échangé.

En outre, la société LITTLE BALTHAZAR PARIS se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un client, par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et en informera le client dans les dix jours de la prise de connaissance de la commande.

La société LITTLE BALTHAZAR PARIS se réserve également le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

Par exception, toute commande de plus de 10 articles pourra nécessiter des délais supplémentaires.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LITTLE BALTHAZAR PARIS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la société LITTLE BALTHAZAR PARIS.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour et des informations nécessaires au remboursement (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et référence de la commande), à l’adresse suivante : LITTLE BALTHAZAR PARIS, 1 rue Jacquemont, 75017 Paris.

Le retour se fait aux risques du client. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

Article 7 – Livraison

Les offres ne s’adressent qu’à des clients disposant d’une adresse de livraison dans les pays où la société LITTLE BALTHAZAR PARIS assure la livraison via un prestataire de transport.

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande. Toutes les commandes passées du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant midi sont expédiées sous 72h, sauf moments exceptionnels qui seront notifiés au client. Toutes commandes passées entre le vendredi midi et le dimanche seront expédiées le lundi suivant.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone…). Dans l'hypothèse où le client a fourni à une adresse erronée,  la société LITTLE BALTHAZAR PARIS ne peut aucunement être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer la commande.

La société LITTLE BALTHAZAR PARIS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, la société LITTLE BALTHAZAR PARIS procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société LITTLE BALTHAZAR PARIS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

Article 8 – Garantie

Tous les produits en vente sur le site www.littlebalthazar-paris.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à contact@littlebalthazar-paris.com dans un délai de 30 jours après livraison.  

Les produits doivent être retournés à la société LITTLE BALTHAZAR PARIS dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LITTLE BALTHAZAR PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, la société LITTLE BALTHAZAR PARIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société LITTLE BALTHAZAR PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires

 

Article 10 - Site

www.littlebalthazar-paris.com est un site de e-commerce qui appartient et est géré par la société LITTLE BALTHAZAR PARIS. Il est hébergé par le fournisseur d’hébergement OVH (https://www.ovh.com/fr/).

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la société LITTLE BALTHAZAR PARIS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure tel que défini ci-après. La société LITTLE BALTHAZAR PARIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

La société LITTLE BALTHAZAR PARIS ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. La société LITTLE BALTHAZAR PARIS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

La société LITTLE BALTHAZAR PARIS se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.littlebalthazar-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LITTLE BALTHAZAR PARIS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LITTLE BALTHAZAR PARIS.  

 

Article 12 - Données personnelles

La société LITTLE BALTHAZAR PARIS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients aux seules fins de gérer les commandes et d’améliorer ses services. Ces informations peuvent aussi être transmises à des sociétés tiers, chargées notamment de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant par e-mail à contact@littlebalthazar-paris.com ou par courrier à LITTLE BALTHAZAR PARIS, 1 rue Jacquemont, 75017 Paris.

 

Article 13 - Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes conditions générales de vente, la société LITTLE BALTHAZAR PARIS en informe le client dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de la société LITTLE BALTHAZAR PARIS ou du client sans indemnité de part et d’autre.

Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

Article 14 – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 15 - Archivage

Les registres informatisés de la société LITTLE BALTHAZAR PARIS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.